STATUTS DE L'AGOF

Entre les Internes de Gynécologie-Obstétrique, il est constitué, conformément à la loi de 1901, un organe permanent de liaison et de représentation qui prend le titre de :

Association des Gynécologues Obstétriciens en Formation (AGOF)

L’A.G.O.F. a pour but principal d’améliorer la formation des internes de gynécologie obstétrique en France.
A ce titre, elle poursuit différents objectifs :

• Organiser au moins une réunion nationale annuelle des internes pour leur formation. L’A.G.O.F. pourra, à cet effet en déléguer la gestion à l’association Jn’GOF (Journées Nationales des Gynécologues-Obstétriciens en Formation).
• Assurer la représentativité des internes auprès des instances universitaires, professionnelles, et ministérielles. L’A.G.O.F. pourra, à cet effet en déléguer la gestion à certains de ses membres.
• Créer et assurer la liaison permanente entre les internes de gynécologie obstétrique des différentes régions.

L’Association A.G.O.F. est autonome et ne peut en aucun cas s’affilier à un parti politique, ni à quelque organisation religieuse ou sectaire.

L’Association des Gynécologues Obstétriciens en Formation a son siège à Paris :
c/o CNGOF, 184, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau de l’association.

La durée de l’association n’est pas limitée.

Pour être admis en qualité de membre adhérent, il faut être INTERNE EN GYNECOLOGIEOBSTETRIQUE (D.E.S., ou tout tire admis en équivalence par le bureau en conseil d’administration) ou CHEF DE CLINIQUE ASSISTANT TITULAIRE DU D.E.S. DE GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE ou ASSISTANT SPECIALISTE DES HOPITAUX
TITULAIRE DU D.E.S. DE GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE.
Les membres sont admis par le Bureau de l’association après avoir payé leur cotisation et approuvé les statuts de l’association.
L’inscription au D.E.S. de Gynécologie-Obstétrique n’est pas obligatoire (notamment, peuvent s’inscrire les internes mis en disponibilité, médaillés, en attente d’un poste de postinternat, en arrêt maladie ou longue maladie). Toute autre situation peut être appréciée au cas par cas par les membres du bureau en conseil d’administration, sur proposition du Président.

L’assiette de la cotisation, son taux et les modalités de perception sont fixés chaque année par le Bureau de l’association.

Les membres de l’association cessent de faire partie de l’A.G.O.F. :

• en quittant leurs fonctions d’Internes des Hôpitaux de Paris ou d’Internes de spécialité sur le territoire français ou de Chef de Clinique, ou d’Assistant Spécialiste.
• par démission
• par radiation prononcée pour un motif grave par le bureau de l’association, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, ayant droit au recours devant l’Assemblée Générale.

Un membre du bureau peut rester dans ses fonctions pendant une disponibilité, un congé maternité ou parental, le service militaire ou un D.E.A.

TITRE I – L’ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est formée de l’ensemble des adhérents. Elle se réunit au moins une fois l’an et sur convocation du Bureau adressée par courrier (régulier ou électronique), au moins huit jours à l’avance, chaque fois que celui-ci le juge nécessaire.
L’ordre du jour est arrêté par le bureau de l’association. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau, sur pétition d’au moins la moitié des adhérents de l’association.

Dans tous les cas, sauf les cas de modifications des statuts, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents à la majorité des membres présents. Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou deux membres du Bureau et adressés à tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale est notamment appelée à se prononcer sur l’action générale à entreprendre dans le cadre des dispositions de l’article II, proposée par l’association.

TITRE II – LE BUREAU DE L’ASSOCIATION

L’association est administrée par un Bureau, composé d’au moins 5 membres (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire-Général, Secrétaire-Général Adjoint), élus par et parmi les adhérents. Ces 5 membres votent les décisions à la majorité lors des Conseils d’Administration. Ne peuvent être élus au Bureau de l’association que des internes D.E.S. de gynécologie-obstétrique. La prise de fonctions d’un poste de post-internat (Chef de clinique ou Assistant Spécialiste) fait automatiquement perdre tout pouvoir décisionnaire au sein de l’AGOF et la présence aux assemblées générales se limite alors à un rôle consultatif.
Des postes de Vice-Présidents délégués à une fonction particulière peuvent être créés lors de chaque assemblée générale sans limitation de nombre, de manière à officialiser l’investissement de chacun et favoriser la délégation des tâches.

Les élections du Bureau se déroulent de la façon suivante : le mandat est de 1 an, renouvelable 4 fois. Les élections ont lieu entre le 1er septembre et le 31 octobre, période définissant le début d’année universitaire. Elles s’effectuent par liste, à la proportionnelle, au plus fort reste. Les listes comprennent un nombre de candidats égal au nombre de postes à pourvoir. Ces derniers sont attribués aux listes par ordre d’inscription sur la liste. Le panachage n’est pas autorisé. Au moins un mois avant la date limite de dépôt des listes, fixée par le Bureau, celui-ci fait savoir à chaque Interne, par courrier, la liste des membres qui quittent le Bureau, soit par démission, soit par fin d’Internat en octobre, soit par fin de mandat. Les membres du Bureau qui finissent leur Internat en avril continuent de siéger jusqu’à la fin de l’année universitaire. Ce courrier indique également ceux des membres qui, élus l’année précédente, restent au Bureau.

Le Bureau représente l’association et exerce tous ses droits. Il a qualité pour prendre toutes décisions tendant à la réalisation des projets définis au présent Statut. Il peut déléguer à l’un de ses membres toute partie de ses pouvoirs qu’il jugera convenable.

En cas de démission du Bureau d’un ou plusieurs de ses membres, le Bureau continue d’exercer ses fonctions avec l’aide de suppléants adhérents qu’il nomme. Ce ou ces membres nommés siègent parmi les 5 du Bureau jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Si toutefois la majorité des membres du Bureau démissionne, celui-ci est automatiquement dissout. Il organise de nouvelles élections dans un délai d’un mois et expédie les affaires courantes jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Bureau. Ce dernier a alors un mandat de 2 ans à compter du début de la nouvelle année universitaire. La responsabilité de l’organisation de ces élections incombe au Président de l’association en exercice au moment de la dissolution du Bureau.

En dehors de la démission de la majorité de ses membres, SEULE L’ASSEMBLEE GENERALE PEUT EFFECTUER LA DISSOLUTION DU BUREAU. Pour proposer la dissolution, une pétition signée de la moitié au moins des adhérents doit être envoyée au Bureau. Celui-ci convoque alors, par écrit, l’ensemble des adhérents dans les 30 jours suivant la pétition, et au moins huit jours avant l’Assemblée Générale. Pour statuer valablement sur la dissolution du Bureau, l’Assemblée Générale doit compter au moins les 2/3 des adhérents.
Elle expose les motifs de sa demande de dissolution, et elle entend la défense du Bureau. La majorité des 2/3 des membres présents est obligatoire pour prononcer la dissolution, le vote se faisant à bulletin secret. En cas de dissolution, le Bureau est chargé d’organiser de nouvelles élections dans le mois suivant l’Assemblée Générale.

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président ou sur demande de la moitié plus un de ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les 4 mois. La date, l’heure et l’ordre du jour sont notifiés à tous les membres, par lettre (papier ou électronique), au moins huit jours avant la date prévue.
L’ordre du jour est modifiable le jour de la réunion sur la décision de la majorité des présents.

Les membres du Bureau, à l’exception du Président, ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

TITRE III – LE BUREAU DIRECTEUR

Le Bureau dirige l’Association. Il est composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier et d’un Secrétaire Général Adjoint.
Les membres du bureau directeur sont élus par et parmi les 5 du Comité, à un scrutin poste par poste, uninominal à deux tours, avec majorité absolue nécessaire au premier tour, majorité simple au second tour.
Le bureau est élu pour un an et renouvelé en fin d’année universitaire, après les élections éventuelles du Bureau. En cas de démission du bureau directeur d’un ou plusieurs de ses membres, celui-ci organise une élection dans les 15 jours qui suivent afin de pourvoir le ou les postes vacants.

Le président convoque et dirige les Assemblées Générales et le Bureau directeur. En cas d’absence, il est remplacé par le vice-président ou éventuellement par le secrétaire général ou le trésorier. Il représente l’association pour tous les actes entrant dans l’objet développé à l’article II. Il peut déléguer à l’un des membres du Bureau toute partie de ses pouvoirs. Il organise les élections du Bureau et du Bureau directeur. Il rédige un rapport moral faisant le bilan de l’année, qu’il soumet à l’approbation du Bureau renouvelé avant une nouvelle élection du Bureau directeur.
Le vice-président assiste le président dans l’accomplissement de sa mission.

Le secrétaire général rédige les comptes-rendus des Assemblées Générales et des réunions du Bureau. Il est chargé du bon fonctionnement et de l’organisation du secrétariat.

Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue. Il rédige un rapport financier en fin d’année universitaire, comportant les comptes de l’exercice financier. Ce rapport est soumis à l’approbation du Bureau avant une nouvelle élection du Bureau directeur.

Il est chargé de diffuser l’information à tous les responsables régionaux et de centraliser les informations provenant de chaque région pour les communiquer au bureau.

TITRE IV – DIVERS

Le Bureau de l’association fixe par voie de règlement intérieur les modalités suivant lesquelles les moyens d’action de l’association s’exerceraient.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le Bureau.

Elles se composent

• des cotisations de ses membres.
• de l’intérêt des fonds placés.
• et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

L’exercice financier commence le 1er octobre et prend fin le 30 septembre de l’année suivante.

LES STATUTS PEUVENT ÊTRE MODIFIES SUR LA PROPOSITION DU BUREAU OU DE LA MOITIE DES ADHERENTS DE L’ASSOCIATION AU MOINS.
Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au Bureau au moins un mois avant la séance de l’Assemblée Générale appelée à statuer. Dans tous les cas, celle-ci devra être convoquée au moins huit jours à l’avance et la convocation doit comporter le texte des modifications proposées.
L’ASSEMBLEE GENERALE DOIT POUR STATUER VALABLEMENT COMPTER AU MOINS 2/3 DES MEMBRES ADHERENTS. Elle statue à la MAJORITE DES 2/3 DES MEMBRES ADHERENTS PRESENTS.
Si le quorum n’a pu être obtenu, une deuxième Assemblée doit être convoquée également avec un préavis de huit jours. Cette assemblée statuera valablement quel que soit le nombre de présents et au moins à la majorité des 2/3.

La dissolution ne pourra être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée conformément aux prescriptions légales.

En cas de dissolution volontaire statutaire ou prononcée en justice, les biens de l’Association seront dévolus au collège de spécialités du SIHP (Syndicat des Internes des Hôpitaux de Paris).

Le Bureau remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi de 1901.

Fait à Paris, le 10/10/2007
Le Président, Olivier AMI